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Conditions Générales de Vente et d'Utilisations

 ​Regard   Naturel

Conditions Générales d’Utilisations - Conditions Générales de Vente 

 

REGARD NATUREL- CYRIL COSSART

 

    *    OBJET

 Les présentes conditions générales de vente définissent les termes et conditions d’utilisation et de vente des produits proposés par Cyril COSSART - Regard Naturel, les responsabilités et engagements de chaque CLIENT et du PHOTOGRAPHE. Le présent contrat a pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits entre Cyril COSSART - Regard Naturel et le consommateur.

Par son utilisation du site Internet www.regard-naturel.com ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

 

    *    TARIFS

Les prix de vente  des produits sont indiqués en euros. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition (facturation supplémentaire selon pays, poids, il est à rajouter au total de la commande…).

Cyril COSSART - Regard Naturel peut choisir unilatéralement de changer les prix de vente des photos et produits annexes.

 

    *    RESERVATION DE PRISES DE VUES

 

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 06.21.57.18.19 ou par e-mail cyril.cossart@gmail.com selon les informations de contact fournies sur le site Internet www.regard-naturel.com 

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe (voir le planning de réservation obligatoirement par avance et après acceptation et validation de Regard Naturel.

 

    *    DEROULEMENT DE LA SEANCE

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement définis pour la séance.

Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile ou une tablette durant la séance.

Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.

 

    

*    ANNULATION

En cas d’annulation  de la réservation d’une prestation photographique (séance photos) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé (sauf cas de force majeure pour le client). Pour les bons cadeaux ceux ci ne seront pas remboursés. Les cartes cadeaux sont valables 6 mois après leur paiement/achat.

 

    *    FORCE MAJEUR ET MALADIE

Cyril COSSART - Regard Naturel  se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.

Le cas de force majeur et maladie du client prend en compte uniquement le décès et l’accident invalidité du client pour un remboursement de tous acomptes versés de réservation.

 

    *    PROBLEME TECHNIQUE ET ACCIDENT

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Cyril COSSART - Regard Naturel de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé en acompte sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. 

Pour une prestation autre que le mariage, une séance pourra être proposé gratuitement. 

Pour une prestation mariage l’intégralité de la prestation (formule) inscrite sur le contrat sera reversé au client sans ajout ni majoration supplémentaire de prestation et sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit..

 

    *    COMMANDE ET CHOIX DES PRODUITS

Toute commande sur le site marchand du PHOTOGRAPHE implique l’adhésion à ces CGV. Les commandes sont confirmées par Cyril COSSART - Regard Naturel par courrier électronique, texto, téléphone…

 

    *    REGLEMENT

Le CLIENT doit payer la totalité du prix de la commande pour que celle-ci puisse être prise en compte par Cyril COSSART - Regard Naturel. 

Cyril COSSART - Regard Naturel annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude.

 

    

    *    LIVRAISON A DOMICILE

La commande sera livrée à l’adresse indiquée lors de l’achat des produits par le CLIENT. Les délais de traitement et de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le client s’engage à écrire lisiblement et sans rature son adresse exacte sans abréviation ni complément d’adresse non répertorié par les service postaux ou de la municipalité pour éviter toutes erreurs de livraison.

 

    *    RECEPTION

Le CLIENT est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Cyril COSSART - Regard Naturel n’est pas responsable des expéditions et toutes détériorations causé par les services de livraisons (transporteurs, la poste, services privé de livraison…). Aucun remboursement ne sera effectué ou commandes réexpédiées sans accord de Cyril COSSART - Regard Naturel ou d’un autre paiement du client. Le client devra se retourner vers les services de livraison en question.

 

    *    CLAUSE DE RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, le CLIENT ayant passé commande sur le site Regard Naturel, dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les articles. Ces derniers seront échangés ou remboursés sous forme d’avoir selon le choix du CLIENT, à condition que les articles soient retournés dans leurs emballages d’origine, complets, intacts et en parfait état de revente.

 

    *    CONDITIONS D’ANNULATION D’UNE COMMANDE

Cyril COSSART - Regard Naturel annulera toute commande en cas d’incident de paiement ou de suspicion de fraude. Il peut aussi annuler la commande en cas de problème technique ou personnel l’empêchant de traiter la commande, et dans ce cas il y aura remboursement du paiement éventuel ou un avoir.

 

    *    RESPONSABILITES

Les produits proposés par Cyril COSSART - Regard Naturel sont conformes à la législation Française en vigueur. Cyril COSSART - Regard Naturel ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de la commande des produits. Tous clients ne pourra faire l’objet de demandes, reprises ou remboursements sur les produits proposés à la vente.

 

    *    PROPRIETE INTELLECTUELLE DU PHOTOGRAPHE

Cyril COSSART - Regard Naturel dispose de tous les droits d’utilisation portant sur les photos et produits associés, et tous autres droits de propriété intellectuelle utilisés dans le cadre de l’exploitation du site. Toute reproduction, représentation totale ou partielle des photos constitueront une contrefaçon sanctionnée par des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

    *    DONNEES A CARATERE PERSONNEL

La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet www.regard-naturel.com. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers (Noms, prènoms, adresses, téléphone, adresse internet, emails…). Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à Cyril COSSART - Regard Naturel, à des fins de gestion administrative et commerciale.

 

    *    INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CLIENT dispose d’un droit d’accès et de modification des données le concernant. Pour une suppression des données, le CLIENT doit en faire la demande directement au PHOTOGRAPHE Cyril COSSART - Regard Naturel. Le droit peut être exercé à tout moment en s’adressant au PHOTOGRAPHE Cyril COSSART - Regard Naturel par e-mail à l’adresse inscrite sur la page contact de son site ou par courrier.

 

    *    BONS CADEAUX -CARTES CADEAUX

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Informations fournis aux clients.

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement ou à retirer auprès de Cyril COSSART - Regard Naturel.

Les RDV ont lieu en semaine uniquement.

 

    *    CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES

La photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe qui lâche, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 2 ans après la date de prise de vues. 

Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

Pour les prestations mariages la conservation des fichiers numériques est de 5 ans après la date de prise de vues. Cyril COSSART - Regard Naturel n’est pas responsable pour toutes détériorations, absences, effacements, destructions de fichiers numériques après 2ans de conservation. Un fichier numérique de sauvegarde d’une image ne peut avoir de date de conservation indéfini après sa prise de vue.

 

    *    MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Cyril COSSART - Regard Naturel se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. 

Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

    *    LOI APPLICABLE

Toutes les Prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française.

Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels.

Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, seul sera compétent le Greffe Tribunal de Commerce d’Avignon.

  

 

TVA non applicable, art. 293B du CGI

CYRIL COSSART.